Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Brouillon – à valider. Texte repris des conditions d’utilisation du précédent site eRCF (dernière mise à jour le 9 septembre 2016). Il doit être mis à jour et validé avant d’être définitif.
Mise en garde à lire attentivement
En accédant à ce site, vous en acceptez implicitement les conditions d’utilisation.
Ce site est destiné exclusivement à des professionnels de santé et à des étudiants en formation dans le domaine médical (obstétrique).
Si vous n’entrez pas dans une de ces 2 catégories, merci de bien vouloir quitter ce site qui ne vous est pas destiné.
Par ailleurs, ce site ne peut en aucun cas répondre aux questions d’ordre médical du public.
1. Informations générales
1.1. Hébergement et financement du site
Le site est hébergé et financé par l’Université Catholique de Lille désignée comme éditeur. Les auteurs du site sont sans lien direct ou indirect avec l’industrie pharmaceutique ou d’autres organismes à buts lucratifs.
1.2. Contributeurs du site
Les personnels médicaux participant à l’élaboration et à l’actualisation du contenu médical du site internet sont :
- Denis Houzé de l’Aulnoit, chef de service de la maternité St Vincent de Paul et directeur technique du département de Maïeutique de la Faculté Libre de Médecine
- Aline Delgranche, gynécologue-obstétricien
- Agathe Houzé de l’Aulnoit, gynécologue-obstétricien
- Romain Demailly, maïeuticien
2. Accès au site
2.1. Libre accès et inscription
Le site est gratuit. Les pages sont soit en libre accès, soit accessibles après inscription.
2.2. Accessibilité
Pour des raisons de maintenance ou pour des raisons techniques, le site peut être partiellement ou totalement indisponible pour des durées variables. Les informations seront communiquées par l’intermédiaire des réseaux sociaux en lien avec le site. Ces interruptions de service ne pourront pas amener l’utilisateur à demander un dédommagement en raison du caractère gratuit du site.
3. Avertissement aux utilisateurs
3.1. Qualité et mise à jour des données
Les contributeurs s’engagent à fournir des informations basées sur des publications scientifiques reconnues ou des observations cliniques rigoureuses. De plus, les tracés et les informations cliniques ont fait l’objet d’un recueil d’autorisation au préalable auprès des patientes et d’une validation auprès d’un comité de 5 experts. Les omissions, voire les inexactitudes pourront être signalées dans la page « Questions – Suggestions ».
De plus, les données contenues sur le site peuvent être amenées à être modifiées à tout moment, en fonction de l’évolution des connaissances et selon la volonté des contributeurs.
3.2. Utilisation des données
Le site a été conçu dans un but éducatif, à l’usage exclusif des professionnels de santé et des étudiants en formation. Les propositions de conduite à tenir et les décisions d’extractions ne s’appliquent qu’aux cas présentés en exemple et ne doivent pas être appliquées sans l’avis préalable d’un professionnel de santé.
3.3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des données du site. Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée, en cas d’une utilisation détournée des informations, ayant provoqué un préjudice ou un dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.
3.4. Publicité
Le site ne contient aucune publicité ; seuls sont mentionnés les logos des instituts participants.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1. Confidentialité
Toutes les informations communiquées, lors de l’inscription, sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, à des fins publicitaires ou autres, en application de la réglementation française relative à l’informatique, aux fichiers et libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations peuvent être toutefois communiquées aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à en faire la demande.
4.2. Collecte de données personnelles
Le site propose un ensemble de services uniquement accessible par le biais d’une inscription gratuite préalable.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, ainsi qu’à communiquer tout changement en utilisant la page « Questions – Suggestions ».
Les paramètres de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont définis par l’utilisateur lors de son inscription. Dès lors, il est seul responsable de leur confidentialité et leur communication ou divulgation entraînant une utilisation détournée du site ou une atteinte à sa sécurité pourra amener la suppression du compte utilisateur.
4.3. Droits et protection de l’utilisateur
L’éditeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, ou s’y opposer, en utilisant la page « Questions – Suggestions » ou en contactant le correspondant informatique et libertés à l’adresse cil@univ-catholille.fr.
4.4. Statistiques
Des statistiques des visites et de l’utilisation du site sont réalisées à l’aide d’un logiciel extérieur au site. Ces statistiques sont strictement anonymes et ne donnent lieu à aucun traitement de données personnelles.
Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics : support.google.com/analytics/answer/6004245
4.5. Cookies
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5. Propriété du site et de son contenu
5.1. Protection du contenu du site
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu sont la propriété de l’éditeur. Toutefois, l’éditeur autorise l’utilisation des cours et des références bibliographiques à des fins d’enseignement, sous réserve de citer l’adresse du site « e.RCF ».
5.2. Usage du site
Ce site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite reproduire ou diffuser une partie du contenu du site, il doit auparavant en demander l’autorisation à l’éditeur par le biais de la page « Questions – Suggestions ».
L’utilisation du site au sein d’une structure de formation officielle doit faire l’objet d’un signalement à l’éditeur par le biais de la page « Questions – Suggestions ».
6. Dispositions diverses
6.1. Réclamation
Toute réclamation ou tout signalement d’un quelconque abus doivent être formulés par écrit à :
Faculté de Médecine et Maïeutique de Lille, 56, rue du Port, 59 046 – Lille Cedex
6.2. Loi applicable et compétence
Le site a été conçu et hébergé en France. Les conditions sont soumises à l’application de la loi française.