Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Brouillon – à valider. Texte repris des conditions d’utilisation du précédent site eRCF (dernière mise à jour le 9 septembre 2016). Il doit être mis à jour et validé avant d’être définitif.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1. Confidentialité
Toutes les informations communiquées, lors de l’inscription, sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, à des fins publicitaires ou autres, en application de la réglementation française relative à l’informatique, aux fichiers et libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations peuvent être toutefois communiquées aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à en faire la demande.
4.2. Collecte de données personnelles
Le site propose un ensemble de services uniquement accessible par le biais d’une inscription gratuite préalable.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, ainsi qu’à communiquer tout changement en utilisant la page « Questions – Suggestions ».
Les paramètres de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont définis par l’utilisateur lors de son inscription. Dès lors, il est seul responsable de leur confidentialité et leur communication ou divulgation entraînant une utilisation détournée du site ou une atteinte à sa sécurité pourra amener la suppression du compte utilisateur.
4.3. Droits et protection de l’utilisateur
L’éditeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, ou s’y opposer, en utilisant la page « Questions – Suggestions » ou en contactant le correspondant informatique et libertés à l’adresse cil@univ-catholille.fr.